Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.attractmedia.fr ainsi que la souscription aux services proposés par DIAGIA TECH sous la marque Attract Med IA. Toute utilisation du site ou souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification de l'éditeur

Le site www.attractmedia.fr et les services Attract Med IA sont édités par DIAGIA TECH, entreprise française immatriculée au RCS d'Évry, joignable à l'adresse e-mail info[@]attractmedia.fr.

2. Définitions

Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

"DIAGIA TECH" ou "Attract Med IA" désigne l'entreprise éditrice du service. "Client" désigne tout professionnel de santé, cabinet dentaire ou structure médicale ayant souscrit à l'un des abonnements proposés par Attract Med IA. "Utilisateur" désigne toute personne physique accédant au site www.attractmedia.fr, qu'elle soit cliente ou non. "Service" désigne les agents IA conversationnels et les fonctionnalités associées proposés par Attract Med IA dans le cadre des offres d'abonnement. "Plateforme" désigne l'ensemble des outils, interfaces et espaces mis à disposition du Client dans le cadre du Service. "Patient" désigne l'utilisateur final qui interagit avec l'agent IA déployé dans le cabinet dentaire client.

3. Accès au site et aux services

Le site www.attractmedia.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. DIAGIA TECH met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

L'accès aux services Attract Med IA est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les services ne sont pas destinés à des particuliers ou à des consommateurs au sens du Code de la consommation. En souscrivant à une offre, le Client reconnaît agir en qualité de professionnel.

4. Description des services

Attract Med IA propose des agents d'intelligence artificielle conversationnels spécialement conçus pour les cabinets dentaires. Ces agents sont déployés sur le site web du cabinet et sur les canaux de messagerie (WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram) afin d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7. Ils permettent notamment la prise de rendez-vous automatisée, la réponse aux questions fréquentes des patients (soins, tarifs, mutuelles, urgences), la collecte des informations patients, la gestion et la synchronisation de l'agenda, l'envoi de notifications et résumés au secrétariat, ainsi que la centralisation des échanges dans un espace dédié.

Les services sont proposés sous trois formules :

L'offre Essentiel, à 99 € HT par mois, comprend le déploiement de l'agent IA sur le site web du cabinet, la prise de rendez-vous automatisée, les réponses aux questions fréquentes, les rappels de rendez-vous, les résumés et notifications automatiques par e-mail au secrétariat, ainsi qu'un accès à l'espace client.

L'offre Cabinet Pro, à 199 € HT par mois, comprend l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Essentiel, augmentées du déploiement sur WhatsApp, Facebook Messenger et Instagram, de la synchronisation de différents services d'agenda intégré à notre système, tels que avec Google Calendar, etc. d'un tableau de bord analytics, de l'accès aux API et Webhooks pour intégration avec les outils du cabinet, et d'un chargé de compte dédié.

L'offre Groupe Dentaire est proposée sur devis pour les structures multi-sites ou nécessitant des personnalisations avancées, un niveau de service garanti (SLA) ou un accompagnement spécifique.

Pour toutes les offres, des frais d'installation uniques de 690 € HT sont facturés à la souscription. Ces frais couvrent la configuration complète de la solution, l'intégration aux outils existants du cabinet et l'accompagnement lors du démarrage.

5. Processus de souscription

La souscription à une offre Attract Med IA s'effectue en plusieurs étapes. Le Client soumet une demande de démonstration via le formulaire disponible sur le site. Un expert Attract Med IA prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour présenter la solution et valider l'adéquation avec les besoins du cabinet. Un questionnaire de configuration simple est transmis au Client afin de personnaliser l'agent IA à son identité et à ses spécificités. DIAGIA TECH procède à l'installation et à la configuration complète de la solution, généralement en moins d'une semaine. Un test de validation est effectué conjointement avec le Client avant la mise en production.

Le contrat est formé à la réception par DIAGIA TECH du bon de commande signé ou de la confirmation d'abonnement par voie électronique, accompagné du paiement des frais d'installation.

6. Tarifs et modalités de paiement

Tous les tarifs indiqués sur le site sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation. DIAGIA TECH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients existants avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement.

Les frais d'installation de 690 € HT sont dus à la souscription et facturés en une seule fois. Ils ne sont pas remboursables une fois la configuration de la solution démarrée. Les abonnements mensuels sont facturés en début de chaque période, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas de défaut de paiement à l'échéance, DIAGIA TECH se réserve le droit de suspendre l'accès au service après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements Attract Med IA sont souscrits sans engagement de durée minimale. Ils sont renouvelés tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, en envoyant un e-mail à son chargé de compte ou à info[@]attractmedia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période déjà facturée.

DIAGIA TECH se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse du service ou de violation des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription et à les maintenir à jour. Il s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV, à ne pas détourner le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public, à maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès à la plateforme, à informer sans délai DIAGIA TECH de tout incident ou dysfonctionnement constaté, et à respecter la réglementation applicable à son activité, notamment les obligations relatives à la protection des données personnelles de ses patients.

Le Client reconnaît être responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles de ses patients collectées via l'agent IA déployé dans son cabinet. À ce titre, il lui appartient notamment d'informer ses patients de l'utilisation d'un agent IA et de la collecte de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Obligations de DIAGIA TECH

DIAGIA TECH s'engage à déployer et maintenir le service conformément aux spécifications décrites dans l'offre souscrite, à assurer la disponibilité du service avec le meilleur niveau d'effort possible, à effectuer les opérations de maintenance dans des plages horaires à faible impact sur l'activité, à accompagner le Client via un expert dédié tout au long de la relation contractuelle, à traiter les données personnelles des patients exclusivement en qualité de sous-traitant et conformément aux instructions du Client responsable de traitement, et à respecter ses obligations de confidentialité et de sécurité des données.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.attractmedia.fr et de la plateforme Attract Med IA (textes, visuels, algorithmes, interfaces, marques, logos) sont la propriété exclusive de DIAGIA TECH ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIAGIA TECH. La souscription à une offre confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.

Les données produites par le Client via l'utilisation du service (contenus, configurations, historiques d'échanges) restent la propriété du Client. DIAGIA TECH s'engage à les restituer sur demande dans un délai raisonnable et à les supprimer définitivement dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.

11. Responsabilité et limitations

DIAGIA TECH s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur. DIAGIA TECH décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

La responsabilité de DIAGIA TECH ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service due à une panne d'un prestataire tiers (hébergeur, réseau téléphonique, plateforme Meta ou Google), d'une utilisation du service non conforme aux présentes conditions, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'une modification unilatérale des conditions d'accès aux API des plateformes tierces (Meta, Google) indépendante de la volonté de DIAGIA TECH.

Dans tous les cas où la responsabilité de DIAGIA TECH serait retenue, l'indemnisation du Client ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par ce dernier au titre des trois derniers mois d'abonnement précédant le sinistre.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentiels tous les documents, informations et données de nature confidentielle portés à sa connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de trois ans après sa résiliation. DIAGIA TECH s'engage notamment à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives
à l'activité du cabinet dentaire client, aux patients ou aux spécificités de la configuration du service.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service Attract Med IA est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le site, dont les dispositions sont intégrées aux présentes par référence. Dans le cadre de la relation entre DIAGIA TECH et ses Clients professionnels, DIAGIA TECH agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite les données des patients exclusivement selon les instructions du Client. Un contrat de sous-traitance de données peut être établi sur demande du Client.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de DIAGIA TECH, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet. Le fait pour DIAGIA TECH de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes ne saurait valoir renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet et remplacent tout accord, engagement ou négociation antérieur relatif au même objet.

DIAGIA TECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.